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1586 VALLAMAND
District Broye-Vully
Paroisse de Vully-Avenches
Habitants: 392 / Superficie: 216 ha / Altitude: 520 m
Heures d'ouverture du bureau communal :
Mardi, et jeudi de 9h00 à 11h00 / jeudi de 16h00 à 18h00 (de septmbre à juin)
Mardi et jeudi de 8h00 à 11h00 (juillet et août
Passeport 10 biométrique, nouveau passeport électronique comprenant une photo et des empreintes digitales enregistrées électroniquement, sera disponible à partir du 1er mars 2010. Il sera possible de le commander à partir du 24 février 2010, mais les titulaires ne pourront se présenter au centre de saisie qu’à partir du 1er mars 2010.
Du 15 au 24 février, en raison des modifications techniques à entreprendre, il sera impossible de commander un passeport, qu’il s’agisse du modèle 03 ou 06.
Renseignements utiles sur : biometrie.vd.ch et sur le dépliant d'information générale du nouveau passeport 10.
Conseil Général:
Président: Matthey Daniel
Secrétaire: Danielle Perrinjaquet Forter
Bureau de vote : salle de Municipalité
Municipalité:
Municipale Bâtiments : Stoeri -Zbinden Murielle
Municipale Routes : Haenni Christiane
Municipal Bois : Herren Gilbert
Municipal Port : Failloubaz Claude-Alain
Syndic Urbanisme et finances : Rindlisbacher Bendicht
Administration, greffe communal :
Place du Village, 1586 Vallamand
Secrétaire: Chabloz Joëlle / 026 677 20 00
Boursier: Kolb Henr-Daniel / 079 230 24 64
Heures d'ouverture du bureau communal :
Mardi et jeudi de 9h00 à 11h00 / jeudi de 16h00 à 18h00 (de septembre à juin)
Juillet et août : mardi et jeudi de 8h00 à 11h00 (juillet et août)
Arrivées
En vertu de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, toutes les personnes de nationalité étrangèreou suisse faisant élection dans la commune, sont tenues de s'annoncer au contrôle des habitants.
Les ressortissants suisses : dans les 14 jours dès leur arrivée;
Les ressortissants étrangers : dans les 8 jours dès leur arrivée.
Les logeurs ainsi que les employeurs sont responsables de l'exécution de cette formalité et sont, comme les intéressés eux-mêmes, passibles des sanctions prévues par la loi.
Départs
En cas de départ de la localité, les intéressés et logeurs sont tenus d'en informer de suite le contrôle des habitants.
Changements
Chaque habitant est tenu, en outre, de signaler sans délai ses changements d'état civil ou d'adresse dans la localité.
Enfants mineurs
La régularisation du mouvement des enfants mineurs incombe aux parents, tuteurs ou logeurs. L'accomplissement de l'une ou de l'autre des formalités prescrites ne dispense pas l'intéressé de remplir chez son logeur les bulletins d'arrivée ou de départ même s'il ne prend pas domicile dans la commune et n'est que de passage ou en séjour momentané.
Employeurs et logeurs
Il est rappelé à toutes les personnes qui emploient ou logent du personnel venant d'une autre localité qu'elles sont tenues d'annoncer ce personnel au contrôle des habitants dans un délai maximum de 15 jours.
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